CHEMINS VICINAUX. INSTRUCTION POUR L’EXÉCUTION DE LA LOI DU 21 MAI 1836

[Imp. de SAILLARD. Bar-sur-Seine]. S/d [1836]. In-8º peq. de 180 págs. Enc.

La loi du 21 mai 1836 a placé l’entretien des chemins vicinaux à la charge des communes, en autorisant notamment le recours à des prestations en nature (jusqu’à 3 jours de travail par an par contribuable) pour suppléer à l’insuffisance des ressources ordinaires. L’« Instruction pour l’exécution de la loi du 21 mai 1836 » éditée par l’Imprimerie royale (ou ses déclinaisons locales par les imprimeries de Saillard et autres éditeurs de l’époque) servait de guide pratique et réglementaire aux préfets, sous-préfets et maires pour appliquer cette réforme de la voirie rurale.

Encadernação muito antiga com lombada em pele.

Volume em bastante bom estado de conservação.

MUITO INVULGAR.